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R.C.A.2V.Q. 361 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2025-01-01 Afficher le document à cette date

4.(Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.).

2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 4; 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.

2024-01-01 Afficher le document à cette date

4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.

2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.

2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 4.